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FIP [Dom]


Réduisez votre impôt sur le revenu
de 30 % maximum dans la limite de 7 200 €

*Pour 24 000 € nets investis

Recevoir une documentation
sur les FIP Corses

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sur les FIP Ultramarins

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En février 2017, la loi Egalité réelle d’Outre-Mer a élargi la souscription de parts de FIP Ultramarins (également appelés FIP DOM, FIP DOM TOM ou FIP Outre-Mer) à l’ensemble des contribuables français, sans condition de domiciliation dans les Départements d'Outre-Mer.

FIP [Dom]s pour une réduction d'impôt
de 30 % maximum

Les FIP [Dom]s


FIP [Dom] pour défiscaliser efficacement et diversifier votre patrimoine

Pourquoi souscrire ?


5 bonnes raisons d'investir dans un FIP [Dom]

Qu'est-ce qu'un FIP Corse

C'est un Fonds d'investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 70 % au moins de son actif dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées ou non cotées, situées exclusivement en Corse. Il bénéficie d'une réduction d'impôt de 30 % maximum* sur le revenu en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des avoirs pendant une durée minimum de 5 ans. Cependant cette durée est en moyenne de 7 à 10 ans pour ce type de placement.

En savoir plus sur les risques liés au FIP Corse

Qu'est-ce qu'un FIP Ultramarin

C'est un Fonds d'investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des Petites et Moyennes Entreprises non cotées, situées en territoire d'Outre-mer. Il bénéficie d'une réduction d'impôt de 30 % maximum* sur le revenu en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des avoirs pendant une durée minimum de 5 ans. Cependant cette durée est en moyenne de 7 à 10 ans pour ce type de placement.

En savoir plus sur les risques liés aux FIP Ultramarins

Une réduction d'impôt de 30 % maximum dès 2016 *

(plafonnée à 7 200 € pour un couple)

Vos plus-values exonérées après 5 ans

(hors prélèvements sociaux)

Un investissement dans les secteurs porteurs de l'économie Corse

Investir dans les secteurs porteurs de l'économie des départements et collectivités d'Outre-Mer

Des investissements très accessibles

(à partir de 5001000 €)

Une procédure de souscription simple et rapide

(sans ouverture de compte)

Dès maintenant et jusqu'au 31/12/2015

Diversifiez votre patrimoine et profitez des avantages des FIP [Dom]s

Réduisez votre impôt sur les revenus 2015

3 600 €

pour 12 000 € nets investis

3 600 €

pour 12 000 € nets investis

7 200 €

pour 24 000 € nets investis

Bénéficiez d'un double avantage fiscal

  • Une réduction exceptionnelle d'impôt sur les revenus de 30 % maximum dès 2016 (au lieu de 25 % pour des FIP classiques).
  • Une exonération d'impôt sur les plus-values après un délai de détention de 5 ans minimum (hors prélèvements sociaux).
Un plafond d'investissement de 12 000 € nets qui peut compléter les plafonds des FIP et FCPI classiques. Le montant cumulé de la réduction d'impôt ne peut pas dépasser 10 000 € par an et par foyer fiscal (plafonnement des niches fiscales pour 2015).

Nos exemples d'investissement pour utiliser les plafonds d'investissement au maximum

Stratégie n°1 : Investir en priorité sur des FCPI et FIP classiques

Un couple qui souhaite maximiser sa défiscalisation en FCPI ou FIP classiques et compléter par du FIP [Dom] peut donc investir la somme de 51 579 € nets répartie de la façon suivante :

fcpi fip corse

Répartition des
investissements

Réduction d'impôt
sur le revenu

24 000 € nets en FCPI

4 320 €

24 000 € nets en FIP

4 320 €

3 579 € nets en FIP [Dom]s

1 360 €

accolade
fcpi fip corse

10 000 €

de réduction d'impôt sur le revenu*

Stratégie n°2 : Optimiser sa défiscalisation en investissant prioritairement en FIP [Dom]s

Un couple qui souhaite maximiser sa défiscalisation en FIP [Dom]s et compléter avec des FCPI ou FIP classiques peut donc investir la somme de 28 889 € nets répartie de la façon suivante :

fcpi fip corse

Répartition des
investissements

Réduction d'impôt
sur le revenu

2 444,5 € nets en FCPI

440 €

2 444,5 € nets en FIP

440 €

24 000 € nets en FIP [Dom]s

7 200 €

accolade
fcpi fip corse

10 000 €

de réduction d'impôt sur le revenu*

*A condition de ne pas avoir déjà consommé, tout ou partie du quota de réduction d'impôt alloué à chaque foyer fiscal, au travers d'autres dispositifs tels que des aides à domicile, certains travaux, des investissements immobiliers en loi Scellier, Duflot, Pinel par exemple.

Comment souscrire ?


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Vous trouverez ci-après des liens vers les procédures appliquées par les principaux navigateurs :

Fiscalité


Les FIP [Dom]s : un double avantage fiscal

Les FIP spécialisés sur la région Corsecollectivités d'Outre-Mer sont soumis à un régime fiscal dérogatoire :

  • Ils ouvrent droit à une réduction exceptionnelle d'impôt sur les revenus de 30 % maximum dès 2016 (au lieu de 25 % pour des FIP classiques)*. La réduction d'impôt s'applique dans la limite de 12 000 €* net investis pour une personne seule (soit 3 600 € de réduction d'impôt), et de 24 000 €* net investis pour un couple (soit 7 200 € de réduction d'impôt).
  • Les plus-values sont également exonérées d'impôt après un délai de détention de 5 ans minimum (hors prélèvements sociaux).

* Montants nets investis, hors droits d'entrée

A savoir A savoir

Les réductions d'impôt des FIP et des FCPI sont cumulables

Si vous avez déjà investi dans des FIP [Dom]s, vous pouvez aussi investir dans des FIP traditionnels et inversement, et cumuler les 2 avantages fiscaux. A condition, bien sûr, de ne pas dépasser le plafond de 10 000 € de réduction d'impôt sur les revenus, par an et par foyer fiscal.

Un avantage en contrepartie d'un risque en capital et d'un blocage des avoirs

Le FIP [Dom] est une solution de défiscalisation en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage de vos avoirs pendant une durée de 5 ans minimum. Cependant cette durée est en moyenne de 7 à 10 ans pour ce type de placement.

Vos questions / Nos réponses


Pourquoi le FIP Corse bénéficie-t-il d'une réduction d'impôt sur le revenu plus importante que le FIP traditionnel ?

Le FIP Corse bénéficie d'un régime fiscal de faveur instauré par la loi de finance pour 2007. Prorogé à plusieurs reprises et à nouveau par la Loi de finance pour 2013, le FIP Corse a été créé à l'initiative de Camille de Rocca Serra, député de la Corse du Sud. Ce différentiel fiscal s'explique par le fait que le FIP Corse n'intervient que sur une seule région, contrairement aux autres FIP, qui interviennent sur 4 régions limitrophes.

Le réservoir d'entreprises est-il suffisant en Corse pour pouvoir investir de manière sélective ?

La Corse compte plus de 1000 petites et moyennes entreprises répondant aux exigences réglementaires et pouvant être étudiées par les gestionnaires de FIP Corses.

Les PME Corses sont-elles plus risquées que les PME du continent ?

Les entreprises Corses ont bénéficié du taux de défaillance des entreprises le plus faible de France en 2011 (source : INSEE).

Le FIP Corse offre-t-il un avantage fiscal aux non-résidents soumis à l'impôt sur le revenu en France ?

Les avantage fiscaux du FIP Corse sont réservés aux redevables de l'impôt sur le revenu domiciliés fiscalement en France. Ils sont identiques pour les résidents Corses et les contribuables domiciliés en métropole (contrairement aux FIP DOM dont la réduction d'impôt majorée est réservée aux résidents des DOM).

Pourquoi le FIP Ultramarin bénéficie-t-il d'une réduction d'impôt sur le revenu plus importante que le FIP traditionnel ?

Le FIP Ultramarin bénéficie d'un régime fiscal de faveur instauré par la loi « égalité réelle outre-mer » en février 2017. Ce différentiel fiscal s'explique par le fait que le FIP Ultramarin n'intervient que sur les territoires DOM TOM et ses PME. Les Français peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu majorée à 30 % maximum en investissant dans les FIP DOM-COM.

Le réservoir d'entreprises est-il suffisant pour pouvoir investir de manière sélective ?

En 2012, plus de 30 000 TPE et PME sont répertoriées dans les DOM TOM (excluant les entrepreneurs individuels). Ce réseau d'entreprises est plus dense que celui de la métropole grâce à la vitalité de la création d'entreprise (Source : INSEE).

Les PME Dom Tom sont-elles plus risquées que les PME du continent ?

L'investissement dans des PME Dom Tom représente des risques similaires aux PME de la métropole, notamment un risque de défaut, de liquidité et une forte dépendance à la qualité des hommes composant l'entreprise. Cependant, ces PME restent davantage exposées aux risques météorologiques.

Le FIP Ultramarin offre-t-il un avantage fiscal aux non-résidents soumis à l'impôt sur le revenu en France ?

Les avantages fiscaux du FIP Dom-Tom sont réservés aux redevables de l'impôt sur le revenu domiciliés fiscalement en France.

La Corse, une région dynamique


Données issues de La Corse en bref – Edition Insee 2014

La Corse a enregistré la croissance la plus forte des régions françaises depuis 20 ans. En 2012, le produit intérieur brut de la Corse s'est élevé à 8,17 milliards d'euros avec une progression sur ces dernières années parmi les plus élevées de France.

Une croissance de la Corse tirée par le secteur tertiaire

Faiblement industrialisé, le principal moteur de la croissance insulaire est le secteur tertiaire marchand, notamment grâce aux activités liées au tourisme. Depuis 1999, la construction contribue également à cette dynamique.

Répartition de la valeur ajoutée brute par secteur d'activité en 2012 (en %)

  • Corse

  • Province

  • France

  • Province : métropole hors Île-de-France
  • Données 2012 provisoires
  • Source : Insee, Comptes régionaux - Base 2005

Une répartition équilibrée des secteurs d'activités des PME

La Corse comptait près de 1390 PME en 2013 dont une majorité d'entreprises de moins de 50 salariés. Pour ces dernières, la représentation des différents secteurs d'activités est équilibrée.
Au-delà, c'est essentiellement le secteur Commerce-Transport-Hébergement-Restauration (CTHR) et les services qui prédominent.

Etablissements* selon l'activité et la taille en Corse au 1er janvier 2013

Taille des entreprises (salariés de 10 à 49) / secteur d'activité

0 %

Taille des entreprises (50 et +) / secteur d'activité

0 %

  • Industrie

  • Construction

  • CTHR

  • Services

  • *Secteur marchand non agricole
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements

Une création d'entreprises dynamique

La Corse se positionne en tête dans le domaine de la création d'entreprises par rapport à la moyenne française, notamment dans les secteurs de la construction et du Commerce-Transport-Hébergement-Restauration (CTHR).

Création d'entreprises* en 2013 / secteur d'activité (en %)

  • Corse

  • France

  • *Secteur marchand non agricole
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements

Recevoir le guide complet de 32 pages
« La Corse en bref »

édité par l'insee – Edition 2014

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Télécopie : 01 53 43 02 19

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Du lundi au samedi, de 9h à 19h,
sans interruption.

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Centre Régus Gare de Bordeaux
Parvis louis Armand CS21912
Gare de Bordeaux Saint-Jean, Pavillon Nord
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29 Rue de la Loge
34000 Montpellier

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pensez à vérifier dans le répertoire Spam de votre messagerie.

Haussmann Patrimoine vous remercie de votre demande d'information et reste à votre disposition.


1°) Indicateur synthétique de risque et de rendement du Fonds

Cet indicateur synthétique de risque et de rendement reflète l'interaction des différents facteurs de risque auxquels sont soumis les Fonds (perte en capital, sous-performance des instruments financiers composant l'actif des Fonds, investissement dans des titres non cotés, etc.), et dont la liste détaillée figure dans le Règlement des Fonds. L'Investisseur est invité à prendre connaissance du "Profil du risque du Fonds" avant toute souscription dans les Fonds."

Les FIP Corses sont classés sur un niveau de risque 7 sur une échelle de 1 à 7 (1 étant le moins risqué, et 7 le plus risqué).

A noter que les modalités de calcul de cet indicateur ne sont pas pertinentes pour les investissements dans des titres non cotés. Les FIP Corses sont classés dans la catégorie 7 dans la mesure où il sont majoritairement investis en titres non cotés et présentent donc un risque très élevé de perte en capital.

2°) Autres risques importants pour les Fonds non pris en compte dans l'indicateur

  • Risque de liquidité : le marché des titres de sociétés non cotées est un marché de gré à gré ne permettant pas de réaliser dans tous les cas la cession au prix ou dans les délais souhaités, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance globale des Fonds. Le risque de liquidité peut également concerner les autres instruments financiers détenus par le Fonds (titres cotés sur les marchés non réglementés, obligations d'entreprises etc.).
  • Risque de crédit : les Fonds peuvent investir dans instruments financiers, des OPCVM ou des FIA obligataires et monétaires. En cas de dégradation de la qualité de crédit des émetteurs, la valeur de ces investissements peuvent baisser et avoir un impact négatif sur la performance globale des Fonds.

3°) Fiscalité

Les Fonds sont investis de telle sorte que les investisseurs bénéficient, sous certaines conditions et dans certaines limites, du régime fiscal de faveur prévu aux articles 150-0 A III du CGI, 163 quinquies B du CGI et à l'article 199 terdecies-0 A VI ter du CGI.

Chaque Investisseur doit vérifier, en fonction de sa situation personnelle, s'il respecte les conditions d'application des régimes fiscaux de faveur susceptibles de s'appliquer en matière d'impôt sur le revenu aux personnes physiques qui souscrivent des Parts A des Fonds.

Les Sociétés de Gestion attirent l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l'agrément par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.


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