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En février 2017, la loi Egalité réelle d’Outre-Mer a élargi la souscription de parts de FIP Ultramarins (également appelés FIP DOM, FIP DOM TOM ou FIP Outre-Mer) à l’ensemble des contribuables français, sans condition de domiciliation dans les Départements d'Outre-Mer.
C'est un Fonds d'investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 70 % au moins de son actif dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées ou non cotées, situées exclusivement en Corse. Il bénéficie d'une réduction d'impôt de 30 % maximum* sur le revenu en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des avoirs pendant une durée minimum de 5 ans. Cependant cette durée est en moyenne de 7 à 10 ans pour ce type de placement.
En savoir plus sur les risques liés au FIP CorseC'est un Fonds d'investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 70% au moins de son actif dans des Petites et Moyennes Entreprises non cotées, situées en territoire d'Outre-mer. Il bénéficie d'une réduction d'impôt de 30 % maximum* sur le revenu en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des avoirs pendant une durée minimum de 5 ans. Cependant cette durée est en moyenne de 7 à 10 ans pour ce type de placement.
En savoir plus sur les risques liés aux FIP UltramarinsUne réduction d'impôt de 30 % maximum dès 2016 *
(plafonnée à 7 200 € pour un couple)
Vos plus-values exonérées après 5 ans
(hors prélèvements sociaux)
Un investissement dans les secteurs porteurs de l'économie Corse
Investir dans les secteurs porteurs de l'économie des départements et collectivités d'Outre-Mer
Des investissements très accessibles
(à partir de 5001000 €)
Une procédure de souscription simple et rapide
(sans ouverture de compte)
Dès maintenant et jusqu'au 31/12/2015
3 600 €
pour 12 000 € nets investis
3 600 €
pour 12 000 € nets investis
7 200 €
pour 24 000 € nets investis
Un couple qui souhaite maximiser sa défiscalisation en FCPI ou FIP classiques et compléter par du FIP [Dom] peut donc investir la somme de 51 579 € nets répartie de la façon suivante :
Répartition des
investissements
Réduction d'impôt
sur le revenu
24 000 € nets en FCPI
4 320 €
24 000 € nets en FIP
4 320 €
3 579 € nets en FIP [Dom]s
1 360 €
10 000 €
de réduction d'impôt sur le revenu*
Un couple qui souhaite maximiser sa défiscalisation en FIP [Dom]s et compléter avec des FCPI ou FIP classiques peut donc investir la somme de 28 889 € nets répartie de la façon suivante :
Répartition des
investissements
Réduction d'impôt
sur le revenu
2 444,5 € nets en FCPI
440 €
2 444,5 € nets en FIP
440 €
24 000 € nets en FIP [Dom]s
7 200 €
10 000 €
de réduction d'impôt sur le revenu*
*A condition de ne pas avoir déjà consommé, tout ou partie du quota de réduction d'impôt alloué à chaque foyer fiscal, au travers d'autres dispositifs tels que des aides à domicile, certains travaux, des investissements immobiliers en loi Scellier, Duflot, Pinel par exemple.
Les FIP spécialisés sur la région Corsecollectivités d'Outre-Mer sont soumis à un régime fiscal dérogatoire :
* Montants nets investis, hors droits d'entrée
Si vous avez déjà investi dans des FIP [Dom]s, vous pouvez aussi investir dans des FIP traditionnels et inversement, et cumuler les 2 avantages fiscaux. A condition, bien sûr, de ne pas dépasser le plafond de 10 000 € de réduction d'impôt sur les revenus, par an et par foyer fiscal.
Le FIP [Dom] est une solution de défiscalisation en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage de vos avoirs pendant une durée de 5 ans minimum. Cependant cette durée est en moyenne de 7 à 10 ans pour ce type de placement.
Pourquoi le FIP Corse bénéficie-t-il d'une réduction d'impôt sur le revenu plus importante que le FIP traditionnel ?
Le réservoir d'entreprises est-il suffisant en Corse pour pouvoir investir de manière sélective ?
Les PME Corses sont-elles plus risquées que les PME du continent ?
Le FIP Corse offre-t-il un avantage fiscal aux non-résidents soumis à l'impôt sur le revenu en France ?
Pourquoi le FIP Ultramarin bénéficie-t-il d'une réduction d'impôt sur le revenu plus importante que le FIP traditionnel ?
Le réservoir d'entreprises est-il suffisant pour pouvoir investir de manière sélective ?
Les PME Dom Tom sont-elles plus risquées que les PME du continent ?
Le FIP Ultramarin offre-t-il un avantage fiscal aux non-résidents soumis à l'impôt sur le revenu en France ?
Données issues de La Corse en bref – Edition Insee 2014
La Corse a enregistré la croissance la plus forte des régions françaises depuis 20 ans. En 2012, le produit intérieur brut de la Corse s'est élevé à 8,17 milliards d'euros avec une progression sur ces dernières années parmi les plus élevées de France.
Faiblement industrialisé, le principal moteur de la croissance insulaire est le secteur tertiaire marchand, notamment grâce aux activités liées au tourisme. Depuis 1999, la construction contribue également à cette dynamique.
Répartition de la valeur ajoutée brute par secteur d'activité en 2012 (en %)
Corse
Province
France
La Corse comptait près de 1390 PME en 2013 dont une majorité d'entreprises de moins de 50 salariés. Pour ces dernières, la représentation des différents secteurs d'activités est équilibrée.
Au-delà, c'est essentiellement le secteur Commerce-Transport-Hébergement-Restauration (CTHR) et les services qui prédominent.
Etablissements* selon l'activité et la taille en Corse au 1er janvier 2013
Taille des entreprises (salariés de 10 à 49) / secteur d'activité
0 %
Taille des entreprises (50 et +) / secteur d'activité
0 %
Industrie
Construction
CTHR
Services
La Corse se positionne en tête dans le domaine de la création d'entreprises par rapport à la moyenne française, notamment dans les secteurs de la construction et du Commerce-Transport-Hébergement-Restauration (CTHR).
Création d'entreprises* en 2013 / secteur d'activité (en %)
Corse
France
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« La Corse en bref »
édité par l'insee – Edition 2014
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Téléphone : 01 53 43 02 10
Télécopie : 01 53 43 02 19
Email : info@haussmann-patrimoine.fr
Haussmann Patrimoine
4 Avenue de l'Opéra
75001 Paris - France
Du lundi au samedi, de 9h à 19h,
sans interruption.
Visites sur rendez-vous uniquement.
Centre Régus Gare de Bordeaux
Parvis louis Armand CS21912
Gare de Bordeaux Saint-Jean, Pavillon Nord
33082 Bordeaux
Cet indicateur synthétique de risque et de rendement reflète l'interaction des différents facteurs de risque auxquels sont soumis les Fonds (perte en capital, sous-performance des instruments financiers composant l'actif des Fonds, investissement dans des titres non cotés, etc.), et dont la liste détaillée figure dans le Règlement des Fonds. L'Investisseur est invité à prendre connaissance du "Profil du risque du Fonds" avant toute souscription dans les Fonds."
Les FIP Corses sont classés sur un niveau de risque 7 sur une échelle de 1 à 7 (1 étant le moins risqué, et 7 le plus risqué).
A noter que les modalités de calcul de cet indicateur ne sont pas pertinentes pour les investissements dans des titres non cotés. Les FIP Corses sont classés dans la catégorie 7 dans la mesure où il sont majoritairement investis en titres non cotés et présentent donc un risque très élevé de perte en capital.
Les Fonds sont investis de telle sorte que les investisseurs bénéficient, sous certaines conditions et dans certaines limites, du régime fiscal de faveur prévu aux articles 150-0 A III du CGI, 163 quinquies B du CGI et à l'article 199 terdecies-0 A VI ter du CGI.
Chaque Investisseur doit vérifier, en fonction de sa situation personnelle, s'il respecte les conditions d'application des régimes fiscaux de faveur susceptibles de s'appliquer en matière d'impôt sur le revenu aux personnes physiques qui souscrivent des Parts A des Fonds.
Les Sociétés de Gestion attirent l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l'agrément par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
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